Bienvenue sur UpScrolled ! Chez UpScrolled, nous construisons un espace basé sur trois principes pour nos UpScrollers : vous pouvez vous connecter en toute sécurité, partager librement et construire une communauté selon vos propres conditions. Ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») ont précisément cet objectif. Merci de lire attentivement les présentes Conditions. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant. À bientôt sur UpScrolled ! 

Ces Conditions expliquent comment vous pouvez accéder à la plateforme UpScrolled et l’utiliser, y compris notre site web, nos applications mobiles et les services associés (collectivement, les « Services »). Les Services sont exploités par UpScrolled B.V., exerçant ses activités sous le nom d’UpScrolled (« UpScrolled », « nous », « notre » ou « nos »).

En créant un compte, en accédant aux Services ou en continuant à utiliser la plateforme, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser les Services. Ces Conditions s’appliquent conjointement avec notre Politique de confidentialité, nos Directives communautaires et toute politique supplémentaire qui s’applique à certaines fonctionnalités (« Conditions supplémentaires »).

Nous avons une base d’utilisateurs mondiale. Par conséquent, nous pouvons traduire ces Conditions dans d’autres langues. En cas de divergences ou d’incohérences, la version en langue anglaise des Conditions d’utilisation d’UpScrolled prévaudra.

Les questions concernant ces Conditions peuvent être adressées à support@upscrolled.com. 

Votre relation avec UpScrolled

UpScrolled est une plateforme qui permet aux gens de créer, de partager et d’interagir avec du contenu en ligne. Nous n’examinons pas le contenu avant qu’il n’apparaisse sur la plateforme. Cependant, nous pouvons examiner, supprimer ou restreindre le contenu ou les comptes lorsque cela est nécessaire pour faire respecter nos politiques, protéger les utilisateurs ou nous conformer à des obligations légales. Les Services fonctionnent en fournissant des outils qui permettent aux utilisateurs de publier et de découvrir du contenu généré par les utilisateurs. En général :

• les utilisateurs créent et publient leur propre contenu ;
• les utilisateurs contrôlent ce qu’ils partagent avec les autres ;
• UpScrolled fournit l’infrastructure technique pour l’hébergement et la distribution ; ou
• UpScrolled peut prendre des mesures lorsque le contenu enfreint les politiques ou la loi applicable.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à mesure que la plateforme évolue ou que les exigences légales changent. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions mises à jour, vous pouvez choisir de cesser d’utiliser les Services. Lorsque des mises à jour ont lieu :

• les changements importants vous seront communiqués par e-mail et via les Services 
• la date de « Dernière mise à jour » sera révisée ;
• les mises à jour peuvent prendre effet immédiatement, sauf indication contraire ; et
• la poursuite de l’utilisation des Services signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

Éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser les Services, ou atteindre l’âge minimum requis par les lois de votre pays. Les utilisateurs de moins de 16 ans ne peuvent pas créer de comptes ni accéder à la plateforme. Si nous découvrons qu’un compte appartient à un utilisateur de moins de 16 ans, nous pouvons supprimer le compte et les données associées. Les parents ou tuteurs peuvent contacter safety@upscrolled.com s’ils pensent qu’un mineur a utilisé la plateforme. Nous pouvons utiliser des mesures de vérification de l’âge, telles que des outils de vérification de l’âge, l’autodéclaration ou des modèles d’activité, pour identifier les utilisateurs susceptibles d’avoir moins de 16 ans. Les détails sur le fonctionnement de ces mesures peuvent être décrits dans notre Politique de confidentialité.

Votre compte

Pour accéder à la plupart des fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de l’activité qui s’y déroule. Vous devez toujours fournir des informations exactes à UpScrolled et maintenir l’exactitude des informations associées à votre compte. Nous pouvons supposer que toutes les communications que nous avons reçues de votre compte ou des coordonnées associées émanent de vous. Vous acceptez de :

• fournir des informations exactes lors de l’inscription ;
• garder les informations d’identification de votre compte en sécurité ; 
• mettre à jour les informations de votre compte lorsqu’elles changent ; 
• nous informer si vous soupçonnez un accès non autorisé ; et
• respecter ces Conditions et les politiques de la plateforme.

UpScrolled peut modifier ou récupérer des noms d’utilisateur si nécessaire pour :

• empêcher l’usurpation d’identité ;
• résoudre les conflits de propriété intellectuelle ;
• se conformer aux exigences légales ; ou
• protéger l’intégrité des Services.

Ce que vous pouvez attendre de nous

UpScrolled redonne aux gens le contrôle de leur expérience sur les réseaux sociaux. Nous sommes fondés sur un principe simple : les plateformes doivent servir les gens, et non l’inverse. Nous croyons qu’il faut donner aux gens plus de contrôle, les libérer de la manipulation et leur donner la possibilité de s’exprimer librement, avec la certitude que leur voix sera entendue. Cela implique de comprendre que, pour que ces choses se produisent ici, la sécurité et le bien-être doivent constituer un engagement envers nos utilisateurs. Au fil du temps, nous pouvons introduire, interrompre ou modifier des fonctionnalités et des services si nous constatons qu’ils ne respectent pas nos principes, ne correspondent plus à nos normes de sécurité ou présentent des risques potentiels pour nos utilisateurs dans certains domaines ou pour la communauté au sens large. Nous nous engageons à communiquer de manière transparente tout au long de ce processus, en veillant à ce que toute modification de la plateforme soit clairement expliquée. 

Si notre plateforme subit des perturbations, nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices qui en découlent. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez généralement vous attendre à ce que nous :

• fournissions des outils pour partager et découvrir du contenu ;
• maintenions des garanties raisonnables pour la fiabilité et la sécurité de la plateforme ;
• appliquions les politiques de la plateforme lorsque cela est nécessaire ;
• fournissions des mécanismes pour signaler les contenus préjudiciables ; et
• continuions à améliorer les Services à mesure que la technologie évolue.

Ce que nous attendons de vous

L’utilisation responsable de la plateforme contribue à préserver la sécurité et le bon fonctionnement de la communauté. Des normes de comportement supplémentaires sont décrites dans nos Directives communautaires. Nos services incluent certains contenus qui nous appartiennent, tels que la conception de nos applications et sites web, nos créations artistiques et images, et le contenu rédigé par nous. Vous pouvez utiliser notre logiciel comme indiqué dans ces conditions. Vous ne pouvez utiliser nos marques et droits d’auteur que dans la mesure permise, avec notre autorisation écrite préalable. Nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle sur notre contenu. En utilisant les Services, vous vous engagez à NE PAS :

• enfreindre les lois applicables ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• usurper l’identité de personnes, d’organisations ou de marques ;
• distribuer des logiciels malveillants ;
• manipuler les systèmes de la plateforme ou les indicateurs d’engagement ;
• harceler ou maltraiter d’autres utilisateurs ; ou
• utiliser la plateforme pour des activités frauduleuses ou trompeuses.

Nous apprécions les commentaires sur nos services. Vous pouvez envoyer vos commentaires à support@upscrolled.com. 

Contenu que vous créez et partagez

UpScrolled permet aux utilisateurs de publier des messages, des images, des vidéos et d’autres documents (« Contenu utilisateur »). Vous conservez la propriété du contenu que vous créez. Vous déclarez que vous disposez des droits nécessaires pour publier votre contenu. 

Afin d’exploiter et d’améliorer les Services, lorsque vous publiez du contenu sur la plateforme, vous accordez à UpScrolled une licence mondiale, non exclusive et libre de droits pour héberger, reproduire, distribuer, afficher et modifier le contenu si nécessaire. Cette licence permet à UpScrolled de :

• afficher votre contenu aux autres utilisateurs d’UpScrolled ;
• activer les fonctionnalités de partage et d’interaction ;
• traiter le contenu via des systèmes de modération ;
• assurer la compatibilité technique entre les appareils et les formats,
• vous offrir des fonctionnalités de plateforme améliorées.

Vous n’avez aucune obligation d’ajouter du contenu aux services. Si vous choisissez d’ajouter du contenu aux services, il vous incombe de vous assurer que vous avez le droit de le faire, que vous avez le droit d’accorder les licences mentionnées dans cette section de ces conditions, et que votre contenu est licite. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de votre contenu, et nous ne sommes pas responsables de l’utilisation de votre contenu par des tiers.

Nous nous réservons le droit de bloquer, de retirer et/ou de supprimer définitivement votre contenu si nous déterminons qu’il enfreint ces conditions, nos Directives communautaires, nos autres politiques, ou toute loi ou réglementation applicable, ou s’il crée un risque pour UpScrolled.

Nos services peuvent également vous donner accès au contenu d’autres personnes. Vous ne pouvez pas utiliser ce contenu sans le consentement de cette personne, sauf si la loi l’autorise. Le contenu des autres personnes leur appartient et ne reflète pas les opinions propres d’UpScrolled. UpScrolled n’approuve ni ne vérifie l’exactitude ou la fiabilité du contenu partagé par les utilisateurs d’UpScrolled. Nous travaillons dur pour tenir nos engagements envers les UpScrollers afin d’être un espace de confiance et inclusif. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables d’aucun préjudice causé par votre contenu ou celui d’autres personnes. Vous pouvez signaler tout contenu qui, selon vous, enfreint l’une de nos politiques en nous envoyant un e-mail. Nous pouvons examiner ces signalements et prendre les mesures appropriées à notre discrétion.

Comptes vérifiés

UpScrolled propose la vérification, qui permet aux utilisateurs d’afficher une coche bleue sur leur profil pour confirmer leur identité. La vérification est actuellement gérée par un processus de demande. UpScrolled conserve l’approbation finale de toutes les décisions de vérification et peut accorder, refuser ou révoquer le statut vérifié à sa discrétion. Le statut vérifié peut également être supprimé si votre compte enfreint ces Conditions ou nos Directives communautaires.

Responsabilité de la plateforme et statut d’hébergement

UpScrolled agit en tant que fournisseur de services d’hébergement pour le contenu généré par les utilisateurs. Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils créent et partagent. Nous ne surveillons pas de manière proactive l’ensemble du contenu des utilisateurs, sauf si la loi l’exige ; toutefois, nous maintenons des processus de modération actifs pour traiter les contenus préjudiciables. Nous nous appuyons sur les signalements de la communauté et sur notre équipe de modération pour identifier les problèmes, et nous prenons les mesures appropriées pour protéger nos utilisateurs et nous conformer aux obligations légales. Notre engagement est d’équilibrer la conformité légale avec notre devoir envers la sécurité et la confiance de nos utilisateurs. UpScrolled n’assume aucune responsabilité quant à la légalité ou à l’exactitude du contenu généré par les utilisateurs. Conformément aux protections des intermédiaires en vertu des lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement sur les services numériques de l’UE, UpScrolled :

• ne surveille pas activement toute l’activité des utilisateurs ;
• ne présélectionne pas tout le contenu avant sa publication ;
• peut supprimer ou restreindre le contenu illégal lorsqu’il en est informé ;
• peut appliquer les politiques de la plateforme de bonne foi ; ou
• peut coopérer avec les forces de l’ordre lorsque la loi l’exige, dans le cadre d’une procédure légale valide.

Durée et résiliation

Vous avez toujours le contrôle de votre compte. Si vous décidez de cesser d’utiliser la plateforme, vous pouvez le faire à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans restriction. Pour résilier le présent accord, vous pouvez supprimer votre compte UpScrolled via la page Paramètres de l’application UpScrolled et cesser d’utiliser les services. Certaines dispositions de ces conditions survivront à la résiliation, comme indiqué ci-dessous dans la section « Survivance ».

Survivance

Toute partie de ces Conditions qui doit demeurer applicable après la fermeture de votre compte ou la fin de ces Conditions continuera de s’appliquer. Cela inclut, sans s’y limiter :

• nos droits de conserver et d’afficher certaines données ;
• tous les montants dus resteront dus ;
• toutes les obligations d’indemnisation (le cas échéant) telles que celles énumérées dans la section « Indemnisation » ;
• toute exclusion de garantie ;
• toute limitation de responsabilité applicable, telle que celles de la section « Limitation de responsabilité » ; et 
• toutes les dispositions relatives au règlement des litiges.

Modération et mise en application

UpScrolled peut prendre des mesures lorsque le contenu ou le comportement enfreint les présentes Conditions ou les politiques de la plateforme. Notre modération est assurée par des humains. Nous pouvons utiliser des outils automatisés pour aider à la détection, mais nous nous engageons à garantir que les décisions finales sont prises par des personnes, sauf lorsqu’une action automatisée est requise par la loi applicable. Les actions possibles incluent :

• la suppression de contenu ;
• l’émission d’avertissements ;
• la suspension temporaire de comptes ; ou
• la résiliation définitive de comptes.

Les utilisateurs qui publient de manière répétée du contenu manifestement illégal peuvent être suspendus ou bannis définitivement de la plateforme. Le droit de recours énoncé dans la section Recours ci-dessous s’applique à toute action de ce type.

Recours

Nous attachons de l’importance à la transparence et nous nous efforçons de vous fournir le contexte des décisions que nous prenons. Vous pouvez faire appel de toute mesure d’application que nous prenons en vertu des présentes conditions ou d’autres politiques, y compris les résiliations, les suspensions ou les suppressions de contenu, via ce formulaire ou les options disponibles dans l’application. Si vous résidez dans l’Union européenne, votre recours doit être soumis dans les six mois suivant le jour où la décision concernée vous a été notifiée.

Abus et manipulation de la plateforme

Les utilisateurs ne doivent pas manipuler la plateforme ni tromper les autres utilisateurs. Par exemple :

• activité inauthentique coordonnée ;
• réseaux de comptes trompeurs ;
• manipulation artificielle de l’engagement ;
• s’engager dans l’ingérence électorale ;
• campagnes de harcèlement organisées ; ou
• tentatives de perturber les processus démocratiques ou civiques.

Accès automatisé et extraction de données

L’accès automatisé non autorisé à la plateforme est interdit. Les utilisateurs ne peuvent pas :

• extraire le contenu de la plateforme ;
• collecter des données à l’aide d’outils automatisés ;
• constituer des ensembles de données à partir du contenu de la plateforme ;
• entraîner des systèmes d’IA à l’aide des données de la plateforme ; ou
• accéder aux zones restreintes de la plateforme.

Conformité avec la législation sur les services numériques de l’UE

Pour tous les utilisateurs, y compris ceux situés dans l’Union européenne, UpScrolled opère conformément à la législation sur les services numériques de l’UE (« RSN »). Cela inclut :

• des mécanismes de signalement de contenu illégal : vous pouvez signaler un contenu suspecté d’être illégal ou un contenu qui enfreint autrement ces Conditions ou nos Directives communautaires en utilisant les outils de signalement intégrés à l’application ou en nous contactant à l’adresse safety@upscrolled.com ;
• la transparence concernant les décisions de modération ;
• l’accès aux procédures de recours ;
• la coopération avec les signaleurs de confiance ; ou
• les divulgations concernant les systèmes de recommandation lorsque cela est requis.

UpScrolled n’autorise aucun contenu illégal sur la plateforme. Cela inclut le contenu terroriste, le contenu relatif à l’exploitation et aux abus sexuels sur des enfants, et tout autre contenu illégal prioritaire. Nous prenons des mesures pour protéger les utilisateurs de ce type de contenu, notamment par le biais de nos Directives communautaires, de nos outils de signalement de contenu et des mesures d’application décrites dans ces Conditions. Les détails des catégories spécifiques de contenu illégal interdites sur UpScrolled sont énoncés dans nos Directives communautaires.

UpScrolled n’utilise pas de systèmes de recommandation algorithmiques. Le contenu sur UpScrolled n’est pas organisé ou personnalisé par des systèmes automatisés.

Réclamations

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de modération que nous avons prise, y compris la suppression de votre contenu, une restriction imposée à votre compte, une suspension ou un bannissement, vous pouvez nous adresser une réclamation en nous envoyant un e-mail à support@upscrolled.com. Nous accuserons réception de votre réclamation et nous nous efforcerons d’y répondre dans un délai de 3 jours. Ce processus de réclamation interne est distinct et n’affecte pas votre droit de recours en vertu de la section Recours ni votre droit au règlement extrajudiciaire des litiges en vertu de la section Résolution des litiges.

Vos droits légaux

Si UpScrolled ne respecte pas ces Conditions, y compris en supprimant illégalement votre contenu ou en suspendant ou résiliant votre compte en violation de ces Conditions, vous pourriez avoir le droit d’intenter une action en justice contre nous pour rupture de contrat. Rien dans ces Conditions ne limite les droits prévus par la loi que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, UPSCROLLED, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS NE FONT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX OU DU COURS DES AFFAIRES. LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS OU DE CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES. DANS LA MESURE OÙ DE TELLES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DES LOIS DE VOTRE JURIDICTION, NOUS LIMITONS LA DURÉE ET LES RECOURS DE CES GARANTIES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR CES LOIS. NOUS N’EXCLUONS NI NE LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS LÀ OÙ CELA SERAIT ILLÉGAL. DANS LES JURIDICTIONS OÙ LES TYPES D’EXCLUSIONS CI-DESSOUS NE SONT PAS AUTORISÉS, NOUS SOMMES RESPONSABLES ENVERS VOUS UNIQUEMENT DES PERTES ET DOMMAGES QUI SONT UN RÉSULTAT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE NOTRE MANQUEMENT À FAIRE PREUVE D’UN SOIN ET D’UNE COMPÉTENCE RAISONNABLES OU DE NOTRE VIOLATION SUBSTANTIELLE DE NOTRE CONTRAT AVEC VOUS. CE PARAGRAPHE N’AFFECTE PAS LES DROITS DES CONSOMMATEURS AUXQUELS IL NE PEUT ÊTRE RENONCÉ OU QUI NE PEUVENT ÊTRE LIMITÉS PAR AUCUN CONTRAT OU ACCORD.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous indemniserez et dégagerez UpScrolled et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage et coût (y compris les frais juridiques et comptables raisonnables) liés à (a) votre accès à nos services ou leur utilisation, ou à des services de tiers, (b) votre contenu, (c) votre violation des présentes Conditions, ou (d) votre négligence ou votre faute intentionnelle.

Disponibilité du service

UpScrolled peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment. Nous pouvons également limiter la disponibilité des Services dans certaines régions ou à certains utilisateurs si cela est nécessaire pour des raisons juridiques, de sécurité ou opérationnelles.

Aucun conseil professionnel

Le contenu disponible sur les Services est fourni à des fins d’information et de divertissement uniquement. UpScrolled ne fournit pas de conseils juridiques, médicaux, financiers ou d’autres conseils professionnels. Les utilisateurs ne doivent pas se fier au contenu disponible par le biais des Services comme substitut à un conseil professionnel. Vous êtes responsable de l’évaluation de l’exactitude et de l’utilité de toute information obtenue par le biais de la plateforme.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois des Pays-Bas. Les litiges peuvent être résolus par les tribunaux d’Amsterdam, sauf si les lois sur la protection des consommateurs en disposent autrement.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, cette clause et les présentes Conditions en général n’affectent pas les droits impératifs des consommateurs que vous pourriez avoir en vertu de votre législation locale, et tous les litiges découlant des services et/ou des présentes conditions seront soumis à la compétence exclusive du tribunal d’Amsterdam, aux Pays-Bas ou, si vous êtes un consommateur, à un tribunal de votre domicile si vous résidez dans un État membre de l’UE.

Signalement des réclamations pour violation du droit d’auteur

Pour les utilisateurs de l’Union européenne, les notifications peuvent être soumises conformément à la loi sur les services numériques de l’UE et aux lois nationales applicables sur le droit d’auteur, et doivent inclure des informations suffisamment précises et étayées pour nous permettre d’identifier et d’évaluer le contenu prétendument contrefaisant. Si vous vous trouvez dans une autre juridiction, vous pouvez soumettre une notification conformément à toute autre loi sur le droit d’auteur applicable dans votre juridiction, à condition que votre notification contienne des informations substantiellement similaires suffisantes pour nous permettre d’identifier l’œuvre protégée par le droit d’auteur et le matériel prétendument contrefaisant. Si vous ne respectez pas les exigences légales applicables, votre notification peut ne pas être effective. Si vous déclarez sciemment et de manière substantielle que toute activité ou tout matériel sur nos Services est en infraction, vous pourriez être tenu responsable envers UpScrolled de certains coûts et dommages en vertu de la loi applicable.

Conditions supplémentaires applicables aux appareils mobiles 

Les conditions suivantes s’appliquent si vous installez, accédez ou utilisez les Services sur tout appareil contenant le système d’exploitation mobile iOS (l’« Application iOS ») ou tout système développé par Apple Inc. (« Apple »). 

• Vous reconnaissez que ces Conditions sont conclues uniquement entre nous, et non avec Apple. UpScrolled, et non Apple, est seul responsable de cette Application iOS et de son contenu. Vous reconnaissez en outre que les règles d’utilisation de l’Application iOS sont soumises à toutes les restrictions supplémentaires énoncées dans les Directives d’utilisation des Conditions de service de l’App Store d’Apple iOS à la date à laquelle vous téléchargez l’Application, et en cas de conflit, les Directives d’utilisation de l’App Store d’Apple iOS prévaudront si elles sont plus restrictives. Vous reconnaissez que vous avez eu l’occasion d’examiner les Directives d’utilisation.
• Portée de la licence. La licence qui vous est accordée est limitée à une licence non transférable d’utilisation de l’Application iOS sur tout iPhone, iPod touch, iPad ou tout autre appareil Apple que vous possédez ou contrôlez, comme le permettent les Directives d’utilisation énoncées dans les Conditions de service de l’App Store d’Apple iOS.
• Maintenance et assistance. Vous et UpScrolled reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’Application.
• Garantie. Vous reconnaissez qu’Apple n’est pas responsable des garanties de produit, qu’elles soient expresses ou implicites en vertu de la loi, en ce qui concerne l’Application. En cas de non-conformité de l’Application iOS à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat, le cas échéant, que vous avez payé à Apple pour l’Application iOS, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne l’Application. Les parties reconnaissent que dans la mesure où il existe des garanties applicables, toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommages, coût ou dépense attribuable à un manquement à une telle garantie applicable serait de la seule responsabilité d’UpScrolled. Cependant, UpScrolled a exclu toutes les garanties de quelque nature que ce soit en ce qui concerne l’Application, et par conséquent, il n’y a aucune garantie applicable à l’Application.
• Réclamations relatives au produit. Vous et UpScrolled reconnaissez qu’entre Apple et UpScrolled, c’est UpScrolled, et non Apple, qui est responsable du traitement de toute réclamation relative à l’Application iOS ou à votre possession et/ou utilisation de l’Application iOS, y compris, mais sans s’y limiter, (a) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, (b) toute réclamation selon laquelle l’Application iOS ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable, et (c) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire.
• Droits de propriété intellectuelle. Les parties reconnaissent qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application iOS ou votre possession et utilisation de l’Application iOS enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, UpScrolled, et non Apple, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de toute réclamation de violation de propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions.
• Nom et adresse du développeur. Toute question, plainte ou réclamation concernant l’Application iOS doit être adressée à : Keizersgracht 391 A, 1016EJ Amsterdam, Netherlands. 
• Conditions de l’accord avec des tiers. Vous vous conformerez à toutes les conditions applicables de tiers lors de l’utilisation des Services. 
• Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et dès votre acceptation de ces Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire appliquer ces Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

Les conditions suivantes s’appliquent si vous installez, accédez ou utilisez les Services sur tout appareil contenant le système d’exploitation mobile Android (l’« Application Android ») développé par Google, Inc. (« Google ») :

• Vous reconnaissez que ces Conditions sont conclues uniquement entre vous et nous, et non avec Google. 
• Votre utilisation de notre Application Android doit être conforme aux conditions d’utilisation alors en vigueur de l’Android Market de Google.
• Google n’est qu’un fournisseur de l’Android Market où vous avez obtenu l’Application Android. Nous, et non Google, sommes seuls responsables de notre Application Android ainsi que des Services et contenus qui y sont disponibles. 
• Google n’a aucune obligation ou responsabilité envers vous en ce qui concerne notre Application Android ou les présentes Conditions.
• Google est un tiers bénéficiaire des Conditions en ce qui concerne notre Application Android.

Résolution des litiges

En cas de litige entre vous et UpScrolled, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre le problème de manière informelle (« Résolution informelle des litiges »). Avant d’engager une procédure judiciaire, vous acceptez de tenter de résoudre les litiges par des discussions informelles. Pour commencer ce processus, vous devez envoyer une notification écrite à disputes@upscrolled.com. Votre notification (« Notification écrite ») doit inclure :

• votre nom et vos coordonnées ;
• l’adresse e-mail associée à votre compte ;
• une description du litige ; et
• le résultat que vous demandez.

Les deux parties conviennent de tenter une résolution de bonne foi pendant 60 jours avant d’engager une procédure judiciaire formelle. Pendant cette période :

• les délais légaux peuvent être suspendus lorsque la loi le permet ;
• les deux parties tenteront de négocier de bonne foi ; et
• l’une ou l’autre des parties peut proposer un mode alternatif de résolution des litiges.

Ce processus de résolution informelle des litiges, y compris votre participation personnelle à la rencontre et à la discussion, est une condition préalable et une condition sine qua non à l’engagement de toute procédure formelle de résolution des litiges. Vous et UpScrolled (les « Parties ») convenez que tout délai de prescription applicable et tous frais de dépôt ou autres délais seront suspendus pendant que les Parties s’engagent dans ce processus de résolution informelle des litiges. Les Parties conviennent en outre que la question de savoir si une Partie plaignante a satisfait aux exigences de ce processus de résolution informelle des litiges, y compris si une Notification écrite a été correctement soumise ou contenait toutes les informations requises, est une question qui peut être tranchée par un tribunal comme condition préalable à l’arbitrage.

Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez également avoir le droit de soumettre votre réclamation au mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges (« REL ») en vertu de l’article 21 du RSN. Notez qu’une soumission via le mécanisme REL à elle seule, sans soumettre de Notification écrite à disputes@upscrolled.com ne suspendra pas les délais de prescription applicables ou autres délais. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, découlant d’un Litige ou s’y rapportant, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des Parties plus d’un (1) an après que la cause d’action est née.

Renonciation aux recours collectifs

Dans la mesure permise par la loi, les litiges doivent être portés sur une base individuelle. Vous acceptez de ne pas présenter de réclamations dans le cadre : d’un recours collectif, d’une action collective, d’une action représentative ou d’une procédure d’arbitrage de masse.

Arbitrage (Utilisateurs des États-Unis et du Canada)

‍SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS OU DU CANADA, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LA « CONVENTION D’ARBITRAGE » SUIVANTE QUI CONTIENT DES DISPOSITIONS D’ARBITRAGE OBLIGATOIRES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE PEUT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE. L’ARBITRAGE SIGNIFIE QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY.

Convention d’arbitrage

Après avoir terminé le processus de résolution informelle des litiges décrit dans les présentes Conditions, et uniquement si le litige n’est pas résolu par ces efforts, l’une ou l’autre des parties peut engager un arbitrage exécutoire comme seule méthode de résolution des litiges, sauf si la loi l’interdit ou si les exceptions ci-dessous s’appliquent. L’arbitre peut accorder toute réparation disponible devant un tribunal en vertu du droit applicable ou de l’équité et peut imposer des sanctions pour des réclamations frivoles ou une participation de mauvaise foi conformément aux règles d’arbitrage applicables. 

Cette convention d’arbitrage est conclue dans le cadre d’une transaction impliquant le commerce interétatique et sera régie par la Loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act, FAA). Sauf indication contraire dans les exceptions ci-dessous, l’arbitre, et non un tribunal fédéral, étatique ou local, a l’autorité exclusive pour trancher :

• les litiges découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant ;
• si une réclamation est soumise à l’arbitrage ;
• les litiges concernant l’interprétation ou la force exécutoire de cette convention d’arbitrage ; et
• les litiges relatifs à l’administration de l’arbitrage ou aux frais.

Fournisseurs et règles d’arbitrage

Les arbitrages suivront les règles du fournisseur applicable en vigueur au moment où l’arbitrage est introduit. L’arbitrage sera administré par les fournisseurs suivants en fonction des circonstances :

• ADR Services, Inc. pour les résidents de Californie ou les arbitrages impliquant des demandeurs californiens ;
• National Arbitration and Mediation (NAM) pour les résidents d’autres États américains ; et
• ADR Services si NAM n’est pas disponible.

Ces règles excluent les procédures qui permettent l’arbitrage collectif ou représentatif. Si le montant en litige est de 10 000 USD ou moins, l’arbitrage peut être mené uniquement sur la base de soumissions écrites, à moins que l’arbitre ne détermine qu’une audience est nécessaire. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante. La décision doit être rendue par écrit et peut être exécutée devant tout tribunal compétent.

Un litige de bonne foi concernant les frais d’arbitrage ne constitue pas une violation de cette convention d’arbitrage. Les frais d’arbitrage sont déterminés conformément aux règles du fournisseur d’arbitrage applicable. En général :

• si UpScrolled engage un arbitrage, UpScrolled paiera les frais de dépôt ;
• si vous engagez une procédure d’arbitrage, les frais seront déterminés par les règles du prestataire ;
• chaque partie est responsable de ses propres honoraires d’avocat, sauf disposition contraire de la loi ou des règles d’arbitrage ; ou
• le fournisseur d’arbitrage peut ajuster les frais administratifs, le cas échéant.

Droit de retrait

Vous pouvez vous retirer de cette convention d’arbitrage en envoyant une notification écrite à disputes@upscrolled.com dans les 30 jours suivant la création de votre compte ou l’acceptation des présentes Conditions. Si vous vous retirez : vous ne serez pas tenu de soumettre les litiges à l’arbitrage, UpScrolled ne sera pas lié par la convention d’arbitrage en ce qui concerne vos réclamations, ou toutes les autres Conditions demeureront applicables.

Modifications de la convention d’arbitrage

Si UpScrolled apporte des modifications importantes à cette convention d’arbitrage : nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance ; les modifications ne s’appliqueront qu’aux réclamations non encore déposées ; ou la poursuite de l’utilisation des Services après la période de préavis constitue l’acceptation des conditions d’arbitrage mises à jour.